{"id":657,"date":"2026-10-25T13:45:31","date_gmt":"2026-10-25T12:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/base-de-connaissances\/immobilier-italie\/"},"modified":"2026-11-03T14:03:16","modified_gmt":"2026-11-03T13:03:16","slug":"immobilier-italie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/base-de-connaissances\/immobilier-italie\/","title":{"rendered":"Biens immobiliers en Italie : ce que signifient une visura et une d\u00e9claration de succession pour votre dossier"},"content":{"rendered":"<p><section class=\"bb-sectie bb-artikelkop bb-artikelkop--beeld\" id=\"artikelkop\" data-bg=\"primary\" style=\"--bb-ak-img:url(https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/kb-italie.webp)\"><div class=\"bb-container bb-artikelkop__inhoud\"><p class=\"bb-kicker\">BASE DE CONNAISSANCES \u00b7 PAYS<\/p><h1>Biens immobiliers en Italie\u202f: ce que signifient une visura et une d\u00e9claration de succession pour votre dossier<\/h1><p class=\"bb-artikelkop__meta\">Temps de lecture 6 minutes \u00b7 mis \u00e0 jour en novembre 2026<\/p><div class=\"bb-artikelkop__kort\"><p class=\"bb-kicker\">En bref<\/p><\/p>\n<p>L\u2019Italie figure rarement sur la liste lorsqu\u2019il s\u2019agit des biens que des locataires sociaux poss\u00e8dent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et pourtant elle a donn\u00e9 en mars 2022 le plus de r\u00e9sultats positifs de tous les pays de l\u2019accord-cadre flamand\u202f: 37, devant la Turquie avec 24, selon VRT NWS. Cet article explique pourquoi les biens italiens reviennent si souvent, quels documents une enqu\u00eate peut fournir et \u00e0 quelles particularit\u00e9s vous devez \u00eatre attentif lors de l\u2019appr\u00e9ciation. La mani\u00e8re dont nous menons l\u2019enqu\u00eate, nous en discutons avec vous pour chaque dossier.<\/p>\n<p><\/div><\/div><\/section><nav class=\"bb-breadcrumb\" aria-label=\"Fil d&#039;Ariane\"><div class=\"bb-container\"><ol><li><a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/\">Accueil<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/base-de-connaissances\/\">Base de connaissances<\/a><\/li><li><span aria-current=\"page\">Biens immobiliers en Italie : ce que signifient une visura et une d\u00e9claration de succession pour votre dossier<\/span><\/li><\/ol><\/div><\/nav><section class=\"bb-sectie bb-kolommen\" id=\"inhoud\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><div class=\"bb-kolommen__grid\"><div class=\"bb-kolom bb-kolom--hoofd\"><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"waarom-italie\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Pourquoi l\u2019Italie revient si souvent<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><\/p>\n<p>La Flandre compte un grand groupe d&#8217;habitants d&#8217;origine italienne, surtout dans le Limbourg et autour de Genk, o\u00f9 les mines ont attir\u00e9 des ouvriers italiens \u00e0 partir des ann\u00e9es cinquante. Beaucoup de familles poss\u00e8dent encore une maison ou un terrain dans la commune d&#8217;origine, souvent h\u00e9rit\u00e9 et en indivision. Lorsque les soci\u00e9t\u00e9s de logement flamandes ont fait mener des enqu\u00eates \u00e0 grande \u00e9chelle en 2021 via l&#8217;accord-cadre, il est apparu que ces biens \u00e9taient tr\u00e8s nombreux. VRT NWS a rapport\u00e9 en avril 2022 qu&#8217;en mars, une propri\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans 85 des 104 dossiers examin\u00e9s, dont 37 fois en Italie.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 certains autres pays, les biens italiens sont souvent anciens, de faible valeur et r\u00e9partis entre de nombreux h\u00e9ritiers. Pour la condition de propri\u00e9t\u00e9 flamande, cela compte depuis le 1er octobre 2025\u202f: une part d&#8217;h\u00e9ritage n&#8217;exclut plus, une maison enti\u00e8rement h\u00e9rit\u00e9e oui. Pour le revenu d&#8217;int\u00e9gration, toute part compte comme ressource.<\/p>\n<p><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"documenten\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Quels documents une enqu\u00eate peut fournir<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><\/p>\n<p>L&#8217;Italie conna\u00eet deux types de documents officiels qui reviennent dans un dossier.<\/p>\n<p>Une <strong>visura catastale<\/strong> est un extrait cadastral. Elle d\u00e9crit une parcelle ou un b\u00e2timent avec la localisation cadastrale, la cat\u00e9gorie (logement, d\u00e9pendance, terrain), la superficie ou le nombre de pi\u00e8ces et la rendita catastale, le revenu cadastral fictif sur lequel les imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s. Elle mentionne aussi les intestatari\u202f: les personnes au nom desquelles le bien est enregistr\u00e9, avec leur part. L&#8217;extrait cadastral est de nature fiscale et ne prouve pas \u00e0 lui seul la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Une <strong>visura ipotecaria<\/strong> est un extrait du registre des hypoth\u00e8ques et de la propri\u00e9t\u00e9. Les actes transcrits y figurent\u202f: vente, donation, succession, hypoth\u00e8que, saisie. Ce document montre le titre et la date d&#8217;acquisition. En cas de succession, la <strong>dichiarazione di successione<\/strong>, la d\u00e9claration de succession, est le document cl\u00e9\u202f: elle mentionne tous les h\u00e9ritiers et leur part, m\u00eame si la transcription au nom n&#8217;a pas encore eu lieu.<\/p>\n<p>Les documents italiens fonctionnent avec le codice fiscale, le num\u00e9ro fiscal d\u00e9duit du nom, du sexe, de la date de naissance et du lieu de naissance. Le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance sont donc les donn\u00e9es que vous fournissez pour une demande concernant l&#8217;Italie\u202f; vous pouvez mentionner en compl\u00e9ment une commune ou une province d&#8217;origine connue.<\/p>\n<p><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"precheck\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Ce qu\u2019apporte une pr\u00e9-v\u00e9rification en Italie<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><\/p>\n<p>Une pr\u00e9-v\u00e9rification donne une premi\u00e8re image\u202f: existe-t-il un patrimoine au nom de la personne concern\u00e9e en Italie, et de quel type de patrimoine s&#8217;agit-il\u202f? Une pr\u00e9-v\u00e9rification ne comprend pas d&#8217;enqu\u00eate plus pouss\u00e9e. Le d\u00e9lai pr\u00e9vu est communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable pour chaque dossier. La r\u00e9ponse comprend\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>oui ou non, avec la date des constatations\u202f;<\/li>\n<li>le type de patrimoine\u202f: logement, appartement, terrain \u00e0 b\u00e2tir ou terre agricole\u202f;<\/li>\n<li>notre avis sur l&#8217;utilit\u00e9 d&#8217;une enqu\u00eate approfondie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une image compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e, avec la localisation, la parcelle, la quote-part de propri\u00e9t\u00e9, les \u00e9ventuels copropri\u00e9taires et la rendita catastale (une premi\u00e8re indication de la valeur fiscale), vous est fournie par l&#8217;enqu\u00eate approfondie compl\u00e8te. Cette enqu\u00eate peut comprendre les extraits pertinents, l&#8217;acte ou la d\u00e9claration de succession, avec un rapport en fran\u00e7ais. Si votre dossier n\u00e9cessite une \u00e9valuation ou une traduction jur\u00e9e, nous discutons au pr\u00e9alable des possibilit\u00e9s, des conditions et des co\u00fbts. Selon le document et l&#8217;usage envisag\u00e9, nous \u00e9valuons si une traduction jur\u00e9e, une apostille ou une autre formalit\u00e9 est n\u00e9cessaire\u202f; l&#8217;Italie est partie \u00e0 la Convention de La Haye sur l&#8217;apostille.<\/p>\n<p><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"bijzonderheden\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Particularit\u00e9s<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><\/p>\n<p><strong>Successions en indivision.<\/strong> Les familles italiennes laissent souvent une succession en indivision pendant des ann\u00e9es. Un locataire peut poss\u00e9der un douzi\u00e8me d&#8217;une maison dans un village sans jamais y \u00eatre all\u00e9. Depuis le 1er octobre 2025, une telle part n&#8217;exclut plus le logement social, mais la r\u00e9duction pour la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 septembre 2025 reste r\u00e9cup\u00e9rable\u202f; voir <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/jurisprudence\/conseil-d-etat-2024-condition-de-propriete\/\">la nouvelle condition de propri\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Faibles valeurs.<\/strong> Une maison dans un village de montagne en d\u00e9clin peut avoir une rendita de quelques dizaines d&#8217;euros et une valeur de march\u00e9 limit\u00e9e. Pour la condition de propri\u00e9t\u00e9 flamande, la valeur n&#8217;est pas pertinente, pour le revenu d&#8217;int\u00e9gration elle l&#8217;est. Une <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/services\/evaluation\/\">\u00e9valuation<\/a> peut alors valoir la peine avant de r\u00e9clamer\u202f; nous examinons au pr\u00e9alable avec vous si c&#8217;est possible dans votre dossier.<\/p>\n<p><strong>Usufruit des parents.<\/strong> De nombreux logements sont en nue-propri\u00e9t\u00e9 au nom des enfants, avec usufruit pour les parents. Depuis le 1er octobre 2025, la nue-propri\u00e9t\u00e9 n&#8217;exclut pas en soi le logement social\u202f: la condition de propri\u00e9t\u00e9 flamande vise la pleine propri\u00e9t\u00e9 ou l&#8217;usufruit complet. Mentionnez n\u00e9anmoins une telle situation dans votre demande\u202f; elle clarifie la situation de propri\u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre pertinente pour d&#8217;autres appr\u00e9ciations, comme le revenu d&#8217;int\u00e9gration.<\/p>\n<p>L&#8217;Italie fait partie de nos pays couverts\u202f; pour chaque dossier, nous indiquons au pr\u00e9alable ce qui est possible. Voir la page du pays <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/pays\/italie\/\">Italie<\/a> et l&#8217;aper\u00e7u des <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/pays\/\">pays couverts<\/a>.<\/p>\n<p><em>Sources\u202f: <a href=\"https:\/\/www.vrt.be\/vrtnws\/nl\/2022\/04\/12\/al-189-sociale-huurders-betrapt-die-zelf-woning-hebben-in-het-bu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">VRT NWS, 12 avril 2022<\/a>\u202f; <a href=\"https:\/\/www.hcch.net\/en\/instruments\/conventions\/status-table\/?cid=41\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Convention de La Haye sur l&#8217;apostille, HCCH<\/a>.<\/em><\/p>\n<p><\/div><\/div><\/section><\/div><div class=\"bb-kolom bb-kolom--zij\"><aside class=\"bb-kaart bb-ihk\" id=\"in-het-kort\"><p class=\"bb-kicker\">Aper\u00e7u<\/p><h2 class=\"bb-ihk__kop\">En bref<\/h2><dl class=\"bb-ihk__lijst\"><div><dt>D\u00e9lai<\/dt><dd>g\u00e9n\u00e9ralement 1 \u00e0 2 semaines<\/dd><\/div><\/dl><p class=\"bb-ihk__knop\"><a class=\"bb-knop\" href=\"\/fr\/demander-une-pre-verification\/\">Demander une pr\u00e9-v\u00e9rification<\/a><\/p><ul class=\"bb-ihk__trust\"><li><span class=\"bb-icoon material-symbols-outlined\" aria-hidden=\"true\">check_circle<\/span><span>R\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au RGPD<\/span><\/li><\/ul><\/aside><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--panel bb-faq-sectie\" id=\"faq\" data-bg=\"panel\"><div class=\"bb-container\"><h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2><div class=\"bb-faq\"><div class=\"bb-faq__item\"><h3 class=\"bb-faq__vraag\"><button type=\"button\" aria-expanded=\"true\" aria-controls=\"faq-faq-0\" id=\"faq-faq-0-knop\">Un extrait cadastral prouve-t-il la propri\u00e9t\u00e9\u202f?<span class=\"bb-faq__icoon\" aria-hidden=\"true\"><\/span><\/button><\/h3><div class=\"bb-faq__antwoord\" id=\"faq-faq-0\" role=\"region\" aria-labelledby=\"faq-faq-0-knop\"><p>Une visura catastale est de nature fiscale et d\u00e9crit le bien et les personnes enregistr\u00e9es avec leur part. Pour le titre et la date d'acquisition, on se fonde sur l'extrait du registre des hypoth\u00e8ques et de la propri\u00e9t\u00e9 ou sur l'acte lui-m\u00eame. Le juge appr\u00e9cie la force probante des pi\u00e8ces produites.<\/p><\/div><\/div><div class=\"bb-faq__item\"><h3 class=\"bb-faq__vraag\"><button type=\"button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"faq-faq-1\" id=\"faq-faq-1-knop\">Que se passe-t-il si la personne concern\u00e9e n&#039;a pas de codice fiscale\u202f?<span class=\"bb-faq__icoon\" aria-hidden=\"true\"><\/span><\/button><\/h3><div class=\"bb-faq__antwoord\" id=\"faq-faq-1\" role=\"region\" aria-labelledby=\"faq-faq-1-knop\" hidden><p>Toute personne qui poss\u00e8de ou h\u00e9rite d'un bien immobilier en Italie en a un\u202f; le num\u00e9ro est d\u00e9duit du nom, du sexe, de la date de naissance et du lieu de naissance. Avec ces donn\u00e9es, vous pouvez introduire une demande\u202f; nous \u00e9valuons au pr\u00e9alable si elles suffisent pour commencer l'enqu\u00eate.<\/p><\/div><\/div><div class=\"bb-faq__item\"><h3 class=\"bb-faq__vraag\"><button type=\"button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"faq-faq-2\" id=\"faq-faq-2-knop\">Quelles donn\u00e9es sont utiles pour une demande concernant l&#039;Italie\u202f?<span class=\"bb-faq__icoon\" aria-hidden=\"true\"><\/span><\/button><\/h3><div class=\"bb-faq__antwoord\" id=\"faq-faq-2\" role=\"region\" aria-labelledby=\"faq-faq-2-knop\" hidden><p>Le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne concern\u00e9e. Vous pouvez mentionner en compl\u00e9ment une commune ou une province d'origine connue. Nous convenons au pr\u00e9alable avec vous des graphies possibles du nom.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-kaarten bb-kaarten--kb\" id=\"gerelateerd\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>\u00c0 lire aussi<\/h2><div class=\"bb-grid-3\"><article class=\"bb-kaart bb-kaart--kb\"><img decoding=\"async\" class=\"bb-kaart__beeld\" src=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/landen-768x429.webp\" alt=\"Pays couverts\" loading=\"lazy\" width=\"640\" height=\"360\"><h3 class=\"bb-kaart__titel\">Pays couverts<\/h3><p class=\"bb-kaart__tekst\">Pays couverts par Bureaubuitenland Belgi\u00eb : enqu\u00eates sur des biens immobiliers dans 45 pays, en Europe et au-del\u00e0, avec des experts locaux sur place.<\/p><a class=\"bb-knop bb-knop--tertiair\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/pays\/\">En savoir plus <span aria-hidden=\"true\">\u2192<\/span><\/a><\/article><article class=\"bb-kaart bb-kaart--kb\"><img decoding=\"async\" class=\"bb-kaart__beeld\" src=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/pre-check-768x429.webp\" alt=\"Pr\u00e9-v\u00e9rification\" loading=\"lazy\" width=\"640\" height=\"360\"><h3 class=\"bb-kaart__titel\">Pr\u00e9-v\u00e9rification<\/h3><p class=\"bb-kaart__tekst\">Pr\u00e9-v\u00e9rification : premi\u00e8re enqu\u00eate sur des biens immobiliers \u00e0 l'\u00e9tranger au nom de la personne concern\u00e9e. G\u00e9n\u00e9ralement 1 \u00e0 2 semaines, offre pr\u00e9alable.<\/p><a class=\"bb-knop bb-knop--tertiair\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/services\/pre-verification\/\">En savoir plus <span aria-hidden=\"true\">\u2192<\/span><\/a><\/article><article class=\"bb-kaart bb-kaart--kb\"><img decoding=\"async\" class=\"bb-kaart__beeld\" src=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/vermogensonderzoek-768x429.webp\" alt=\"Enqu\u00eate approfondie compl\u00e8te\" loading=\"lazy\" width=\"640\" height=\"360\"><h3 class=\"bb-kaart__titel\">Enqu\u00eate approfondie compl\u00e8te<\/h3><p class=\"bb-kaart__tekst\">Enqu\u00eate approfondie sur des biens immobiliers \u00e0 l'\u00e9tranger : une image d\u00e9taill\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 et de l'acquisition, g\u00e9n\u00e9ralement en 2 \u00e0 4 semaines.<\/p><a class=\"bb-knop bb-knop--tertiair\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/services\/enquete-approfondie\/\">En savoir plus <span aria-hidden=\"true\">\u2192<\/span><\/a><\/article><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-cta bb-cta--beeld\" id=\"cta\" data-bg=\"primary\" style=\"--bb-cta-img:url(https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/cta-band.webp)\"><div class=\"bb-container bb-cta__inhoud\"><h2 class=\"bb-cta__kop\">Parlons de votre dossier<\/h2><p class=\"bb-cta__tekst\">Vous avez une question sur des biens immobiliers \u00e0 l'\u00e9tranger ? Nous examinons volontiers avec vous le service qui convient \u00e0 votre dossier. Vous recevez au pr\u00e9alable des pr\u00e9cisions sur la mission, le d\u00e9lai et les co\u00fbts.<\/p><p class=\"bb-cta__knop\"><a class=\"bb-knop bb-knop--invers\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/contact\/\">Parlons de votre dossier<\/a><\/p><p class=\"bb-cta__contact\"><a href=\"tel:+31851110123\">+31 (0)85 111 01 23<\/a><span aria-hidden=\"true\"> \u00b7 <\/span><a href=\"mailto:info@bureaubuitenland.be\">info@bureaubuitenland.be<\/a><\/p><\/div><\/section><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":1453,"parent":629,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-657","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail"],"bb_rendered":"<section class=\"bb-sectie bb-artikelkop bb-artikelkop--beeld\" id=\"artikelkop\" data-bg=\"primary\" style=\"--bb-ak-img:url(https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/kb-italie.webp)\"><div class=\"bb-container bb-artikelkop__inhoud\"><p class=\"bb-kicker\">BASE DE CONNAISSANCES \u00b7 PAYS<\/p><h1>Biens immobiliers en Italie\u202f: ce que signifient une visura et une d\u00e9claration de succession pour votre dossier<\/h1><p class=\"bb-artikelkop__meta\">Temps de lecture 6 minutes \u00b7 mis \u00e0 jour en novembre 2026<\/p><div class=\"bb-artikelkop__kort\"><p class=\"bb-kicker\">En bref<\/p><p>L\u2019Italie figure rarement sur la liste lorsqu\u2019il s\u2019agit des biens que des locataires sociaux poss\u00e8dent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et pourtant elle a donn\u00e9 en mars 2022 le plus de r\u00e9sultats positifs de tous les pays de l\u2019accord-cadre flamand\u202f: 37, devant la Turquie avec 24, selon VRT NWS. Cet article explique pourquoi les biens italiens reviennent si souvent, quels documents une enqu\u00eate peut fournir et \u00e0 quelles particularit\u00e9s vous devez \u00eatre attentif lors de l\u2019appr\u00e9ciation. La mani\u00e8re dont nous menons l\u2019enqu\u00eate, nous en discutons avec vous pour chaque dossier.<\/p><\/div><\/div><\/section><nav class=\"bb-breadcrumb\" aria-label=\"Fil d&#039;Ariane\"><div class=\"bb-container\"><ol><li><a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/\">Accueil<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/base-de-connaissances\/\">Base de connaissances<\/a><\/li><li><span aria-current=\"page\">Biens immobiliers en Italie : ce que signifient une visura et une d\u00e9claration de succession pour votre dossier<\/span><\/li><\/ol><\/div><\/nav><section class=\"bb-sectie bb-kolommen\" id=\"inhoud\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><div class=\"bb-kolommen__grid\"><div class=\"bb-kolom bb-kolom--hoofd\"><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"waarom-italie\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Pourquoi l\u2019Italie revient si souvent<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><p>La Flandre compte un grand groupe d'habitants d'origine italienne, surtout dans le Limbourg et autour de Genk, o\u00f9 les mines ont attir\u00e9 des ouvriers italiens \u00e0 partir des ann\u00e9es cinquante. Beaucoup de familles poss\u00e8dent encore une maison ou un terrain dans la commune d'origine, souvent h\u00e9rit\u00e9 et en indivision. Lorsque les soci\u00e9t\u00e9s de logement flamandes ont fait mener des enqu\u00eates \u00e0 grande \u00e9chelle en 2021 via l'accord-cadre, il est apparu que ces biens \u00e9taient tr\u00e8s nombreux. VRT NWS a rapport\u00e9 en avril 2022 qu'en mars, une propri\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans 85 des 104 dossiers examin\u00e9s, dont 37 fois en Italie.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 certains autres pays, les biens italiens sont souvent anciens, de faible valeur et r\u00e9partis entre de nombreux h\u00e9ritiers. Pour la condition de propri\u00e9t\u00e9 flamande, cela compte depuis le 1er octobre 2025\u202f: une part d'h\u00e9ritage n'exclut plus, une maison enti\u00e8rement h\u00e9rit\u00e9e oui. Pour le revenu d'int\u00e9gration, toute part compte comme ressource.<\/p><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"documenten\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Quels documents une enqu\u00eate peut fournir<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><p>L'Italie conna\u00eet deux types de documents officiels qui reviennent dans un dossier.<\/p>\n<p>Une <strong>visura catastale<\/strong> est un extrait cadastral. Elle d\u00e9crit une parcelle ou un b\u00e2timent avec la localisation cadastrale, la cat\u00e9gorie (logement, d\u00e9pendance, terrain), la superficie ou le nombre de pi\u00e8ces et la rendita catastale, le revenu cadastral fictif sur lequel les imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s. Elle mentionne aussi les intestatari\u202f: les personnes au nom desquelles le bien est enregistr\u00e9, avec leur part. L'extrait cadastral est de nature fiscale et ne prouve pas \u00e0 lui seul la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Une <strong>visura ipotecaria<\/strong> est un extrait du registre des hypoth\u00e8ques et de la propri\u00e9t\u00e9. Les actes transcrits y figurent\u202f: vente, donation, succession, hypoth\u00e8que, saisie. Ce document montre le titre et la date d'acquisition. En cas de succession, la <strong>dichiarazione di successione<\/strong>, la d\u00e9claration de succession, est le document cl\u00e9\u202f: elle mentionne tous les h\u00e9ritiers et leur part, m\u00eame si la transcription au nom n'a pas encore eu lieu.<\/p>\n<p>Les documents italiens fonctionnent avec le codice fiscale, le num\u00e9ro fiscal d\u00e9duit du nom, du sexe, de la date de naissance et du lieu de naissance. Le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance sont donc les donn\u00e9es que vous fournissez pour une demande concernant l'Italie\u202f; vous pouvez mentionner en compl\u00e9ment une commune ou une province d'origine connue.<\/p><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"precheck\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Ce qu\u2019apporte une pr\u00e9-v\u00e9rification en Italie<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><p>Une pr\u00e9-v\u00e9rification donne une premi\u00e8re image\u202f: existe-t-il un patrimoine au nom de la personne concern\u00e9e en Italie, et de quel type de patrimoine s'agit-il\u202f? Une pr\u00e9-v\u00e9rification ne comprend pas d'enqu\u00eate plus pouss\u00e9e. Le d\u00e9lai pr\u00e9vu est communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable pour chaque dossier. La r\u00e9ponse comprend\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>oui ou non, avec la date des constatations\u202f;<\/li>\n<li>le type de patrimoine\u202f: logement, appartement, terrain \u00e0 b\u00e2tir ou terre agricole\u202f;<\/li>\n<li>notre avis sur l'utilit\u00e9 d'une enqu\u00eate approfondie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une image compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e, avec la localisation, la parcelle, la quote-part de propri\u00e9t\u00e9, les \u00e9ventuels copropri\u00e9taires et la rendita catastale (une premi\u00e8re indication de la valeur fiscale), vous est fournie par l'enqu\u00eate approfondie compl\u00e8te. Cette enqu\u00eate peut comprendre les extraits pertinents, l'acte ou la d\u00e9claration de succession, avec un rapport en fran\u00e7ais. Si votre dossier n\u00e9cessite une \u00e9valuation ou une traduction jur\u00e9e, nous discutons au pr\u00e9alable des possibilit\u00e9s, des conditions et des co\u00fbts. Selon le document et l'usage envisag\u00e9, nous \u00e9valuons si une traduction jur\u00e9e, une apostille ou une autre formalit\u00e9 est n\u00e9cessaire\u202f; l'Italie est partie \u00e0 la Convention de La Haye sur l'apostille.<\/p><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--tekst\" id=\"bijzonderheden\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>Particularit\u00e9s<\/h2><div class=\"bb-tekst\"><p><strong>Successions en indivision.<\/strong> Les familles italiennes laissent souvent une succession en indivision pendant des ann\u00e9es. Un locataire peut poss\u00e9der un douzi\u00e8me d'une maison dans un village sans jamais y \u00eatre all\u00e9. Depuis le 1er octobre 2025, une telle part n'exclut plus le logement social, mais la r\u00e9duction pour la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 septembre 2025 reste r\u00e9cup\u00e9rable\u202f; voir <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/jurisprudence\/conseil-d-etat-2024-condition-de-propriete\/\">la nouvelle condition de propri\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Faibles valeurs.<\/strong> Une maison dans un village de montagne en d\u00e9clin peut avoir une rendita de quelques dizaines d'euros et une valeur de march\u00e9 limit\u00e9e. Pour la condition de propri\u00e9t\u00e9 flamande, la valeur n'est pas pertinente, pour le revenu d'int\u00e9gration elle l'est. Une <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/services\/evaluation\/\">\u00e9valuation<\/a> peut alors valoir la peine avant de r\u00e9clamer\u202f; nous examinons au pr\u00e9alable avec vous si c'est possible dans votre dossier.<\/p>\n<p><strong>Usufruit des parents.<\/strong> De nombreux logements sont en nue-propri\u00e9t\u00e9 au nom des enfants, avec usufruit pour les parents. Depuis le 1er octobre 2025, la nue-propri\u00e9t\u00e9 n'exclut pas en soi le logement social\u202f: la condition de propri\u00e9t\u00e9 flamande vise la pleine propri\u00e9t\u00e9 ou l'usufruit complet. Mentionnez n\u00e9anmoins une telle situation dans votre demande\u202f; elle clarifie la situation de propri\u00e9t\u00e9 et peut \u00eatre pertinente pour d'autres appr\u00e9ciations, comme le revenu d'int\u00e9gration.<\/p>\n<p>L'Italie fait partie de nos pays couverts\u202f; pour chaque dossier, nous indiquons au pr\u00e9alable ce qui est possible. Voir la page du pays <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/pays\/italie\/\">Italie<\/a> et l'aper\u00e7u des <a href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/pays\/\">pays couverts<\/a>.<\/p>\n<p><em>Sources\u202f: <a href=\"https:\/\/www.vrt.be\/vrtnws\/nl\/2022\/04\/12\/al-189-sociale-huurders-betrapt-die-zelf-woning-hebben-in-het-bu\/\">VRT NWS, 12 avril 2022<\/a>\u202f; <a href=\"https:\/\/www.hcch.net\/en\/instruments\/conventions\/status-table\/?cid=41\">Convention de La Haye sur l'apostille, HCCH<\/a>.<\/em><\/p><\/div><\/div><\/section><\/div><div class=\"bb-kolom bb-kolom--zij\"><aside class=\"bb-kaart bb-ihk\" id=\"in-het-kort\"><p class=\"bb-kicker\">Aper\u00e7u<\/p><h2 class=\"bb-ihk__kop\">En bref<\/h2><dl class=\"bb-ihk__lijst\"><div><dt>D\u00e9lai<\/dt><dd>g\u00e9n\u00e9ralement 1 \u00e0 2 semaines<\/dd><\/div><\/dl><p class=\"bb-ihk__knop\"><a class=\"bb-knop\" href=\"\/fr\/demander-une-pre-verification\/\">Demander une pr\u00e9-v\u00e9rification<\/a><\/p><ul class=\"bb-ihk__trust\"><li><span class=\"bb-icoon material-symbols-outlined\" aria-hidden=\"true\">check_circle<\/span><span>R\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au RGPD<\/span><\/li><\/ul><\/aside><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-sectie--panel bb-faq-sectie\" id=\"faq\" data-bg=\"panel\"><div class=\"bb-container\"><h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2><div class=\"bb-faq\"><div class=\"bb-faq__item\"><h3 class=\"bb-faq__vraag\"><button type=\"button\" aria-expanded=\"true\" aria-controls=\"faq-faq-0\" id=\"faq-faq-0-knop\">Un extrait cadastral prouve-t-il la propri\u00e9t\u00e9\u202f?<span class=\"bb-faq__icoon\" aria-hidden=\"true\"><\/span><\/button><\/h3><div class=\"bb-faq__antwoord\" id=\"faq-faq-0\" role=\"region\" aria-labelledby=\"faq-faq-0-knop\"><p>Une visura catastale est de nature fiscale et d\u00e9crit le bien et les personnes enregistr\u00e9es avec leur part. Pour le titre et la date d'acquisition, on se fonde sur l'extrait du registre des hypoth\u00e8ques et de la propri\u00e9t\u00e9 ou sur l'acte lui-m\u00eame. Le juge appr\u00e9cie la force probante des pi\u00e8ces produites.<\/p><\/div><\/div><div class=\"bb-faq__item\"><h3 class=\"bb-faq__vraag\"><button type=\"button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"faq-faq-1\" id=\"faq-faq-1-knop\">Que se passe-t-il si la personne concern\u00e9e n&#039;a pas de codice fiscale\u202f?<span class=\"bb-faq__icoon\" aria-hidden=\"true\"><\/span><\/button><\/h3><div class=\"bb-faq__antwoord\" id=\"faq-faq-1\" role=\"region\" aria-labelledby=\"faq-faq-1-knop\" hidden><p>Toute personne qui poss\u00e8de ou h\u00e9rite d'un bien immobilier en Italie en a un\u202f; le num\u00e9ro est d\u00e9duit du nom, du sexe, de la date de naissance et du lieu de naissance. Avec ces donn\u00e9es, vous pouvez introduire une demande\u202f; nous \u00e9valuons au pr\u00e9alable si elles suffisent pour commencer l'enqu\u00eate.<\/p><\/div><\/div><div class=\"bb-faq__item\"><h3 class=\"bb-faq__vraag\"><button type=\"button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"faq-faq-2\" id=\"faq-faq-2-knop\">Quelles donn\u00e9es sont utiles pour une demande concernant l&#039;Italie\u202f?<span class=\"bb-faq__icoon\" aria-hidden=\"true\"><\/span><\/button><\/h3><div class=\"bb-faq__antwoord\" id=\"faq-faq-2\" role=\"region\" aria-labelledby=\"faq-faq-2-knop\" hidden><p>Le nom complet, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne concern\u00e9e. Vous pouvez mentionner en compl\u00e9ment une commune ou une province d'origine connue. Nous convenons au pr\u00e9alable avec vous des graphies possibles du nom.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-kaarten bb-kaarten--kb\" id=\"gerelateerd\" data-bg=\"paper\"><div class=\"bb-container\"><h2>\u00c0 lire aussi<\/h2><div class=\"bb-grid-3\"><article class=\"bb-kaart bb-kaart--kb\"><img class=\"bb-kaart__beeld\" src=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/landen-768x429.webp\" alt=\"Pays couverts\" loading=\"lazy\" width=\"640\" height=\"360\"><h3 class=\"bb-kaart__titel\">Pays couverts<\/h3><p class=\"bb-kaart__tekst\">Pays couverts par Bureaubuitenland Belgi\u00eb : enqu\u00eates sur des biens immobiliers dans 45 pays, en Europe et au-del\u00e0, avec des experts locaux sur place.<\/p><a class=\"bb-knop bb-knop--tertiair\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/pays\/\">En savoir plus <span aria-hidden=\"true\">\u2192<\/span><\/a><\/article><article class=\"bb-kaart bb-kaart--kb\"><img class=\"bb-kaart__beeld\" src=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/pre-check-768x429.webp\" alt=\"Pr\u00e9-v\u00e9rification\" loading=\"lazy\" width=\"640\" height=\"360\"><h3 class=\"bb-kaart__titel\">Pr\u00e9-v\u00e9rification<\/h3><p class=\"bb-kaart__tekst\">Pr\u00e9-v\u00e9rification : premi\u00e8re enqu\u00eate sur des biens immobiliers \u00e0 l'\u00e9tranger au nom de la personne concern\u00e9e. G\u00e9n\u00e9ralement 1 \u00e0 2 semaines, offre pr\u00e9alable.<\/p><a class=\"bb-knop bb-knop--tertiair\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/services\/pre-verification\/\">En savoir plus <span aria-hidden=\"true\">\u2192<\/span><\/a><\/article><article class=\"bb-kaart bb-kaart--kb\"><img class=\"bb-kaart__beeld\" src=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/vermogensonderzoek-768x429.webp\" alt=\"Enqu\u00eate approfondie compl\u00e8te\" loading=\"lazy\" width=\"640\" height=\"360\"><h3 class=\"bb-kaart__titel\">Enqu\u00eate approfondie compl\u00e8te<\/h3><p class=\"bb-kaart__tekst\">Enqu\u00eate approfondie sur des biens immobiliers \u00e0 l'\u00e9tranger : une image d\u00e9taill\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 et de l'acquisition, g\u00e9n\u00e9ralement en 2 \u00e0 4 semaines.<\/p><a class=\"bb-knop bb-knop--tertiair\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/services\/enquete-approfondie\/\">En savoir plus <span aria-hidden=\"true\">\u2192<\/span><\/a><\/article><\/div><\/div><\/section><section class=\"bb-sectie bb-cta bb-cta--beeld\" id=\"cta\" data-bg=\"primary\" style=\"--bb-cta-img:url(https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/wp-content\/uploads\/bb\/cta-band.webp)\"><div class=\"bb-container bb-cta__inhoud\"><h2 class=\"bb-cta__kop\">Parlons de votre dossier<\/h2><p class=\"bb-cta__tekst\">Vous avez une question sur des biens immobiliers \u00e0 l'\u00e9tranger ? Nous examinons volontiers avec vous le service qui convient \u00e0 votre dossier. Vous recevez au pr\u00e9alable des pr\u00e9cisions sur la mission, le d\u00e9lai et les co\u00fbts.<\/p><p class=\"bb-cta__knop\"><a class=\"bb-knop bb-knop--invers\" href=\"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/contact\/\">Parlons de votre dossier<\/a><\/p><p class=\"bb-cta__contact\"><a href=\"tel:+31851110123\">+31 (0)85 111 01 23<\/a><span aria-hidden=\"true\"> \u00b7 <\/span><a href=\"mailto:info@bureaubuitenland.be\">info@bureaubuitenland.be<\/a><\/p><\/div><\/section>\n","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/657","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=657"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/657\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2694,"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/657\/revisions\/2694"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/629"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bureaubuitenland.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=657"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}