SERVICES
Nos services
D’une première pré-vérification à une enquête approfondie complète.
Bureaubuitenland enquête sur les biens immobiliers à l’étranger au nom de la personne concernée, par l’intermédiaire d’avocats et d’experts compétents sur place. Vous connaissez les coûts à l’avance.
Pré-vérification
Une première image indiquant s'il existe, dans le pays concerné, un patrimoine au nom de la personne concernée et de quel type de patrimoine il s'agit, sans enquête plus poussée. Généralement dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de toutes les données nécessaires.
En savoir plusEnquête approfondie complète
Une image complète et détaillée : adresse, données cadastrales, mode d'acquisition, copropriété, part de propriété et sources, généralement dans un délai de 2 à 4 semaines après la confirmation de la mission et la réception des données et documents nécessaires.
En savoir plusÉvaluation et expertise
Si cela est pertinent et possible, nous faisons évaluer les biens immobiliers examinés par un agent immobilier local ou un expert assermenté. L'évaluation étayée est intégrée au rapport.
En savoir plusRecours et saisie
La saisie et la réalisation des biens constituent une procédure distincte, menée par l'intermédiaire des professionnels du droit et des autorités locales compétents.
En savoir plusRapport, explications et portée
Rapport
Vous recevez un rapport clair en français avec les constatations, l'étayage et une explication des limites de l'enquête. Votre organisation apprécie les constatations et décide de la suite. Si le rapport est produit comme élément de preuve, le juge en apprécie la valeur probante.
Explications et suivi
Nous continuons à vous accompagner après la remise du rapport. Nous répondons aux questions sur les constatations, fournissons si nécessaire des explications aux avocats concernés ou au tribunal et assurons sur demande une traduction jurée des documents sources.
45 pays
Nous faisons réaliser des enquêtes dans 45 pays, en Europe et hors d'Europe, conformément à la législation du pays concerné. Les possibilités d'enquête et les documents nécessaires varient selon le pays et le dossier. L'enquête est menée dans le respect des règles du RGPD, des règles applicables en matière de vie privée et de la législation locale.
Vous hésitez ?
Nous vous conseillons sur l’enquête qui convient à votre dossier.
Appelez-nous au +31 (0)85 111 01 23. Lors d’un entretien confidentiel, nous examinons quel service convient à votre dossier et au pays concerné.
Parlons de votre dossier
D’une première question à une approche concrète. Avez-vous des indices qu’une personne concernée possède des biens immobiliers à l’étranger ? Nous réfléchissons avec vous et vous conseillons sur ce qui convient à votre dossier : une pré-vérification, une enquête complète ou une évaluation. Vous recevez au préalable une description claire de la mission, une indication du délai et une offre écrite. Nous ne commençons qu’après votre accord.