POUR QUI
Pour qui nous travaillons
Enquête sur la propriété à l’étranger pour les donneurs d’ordre publics et les professionnels du droit.
Bureaubuitenland enquête sur les biens immobiliers à l’étranger au nom de la personne concernée, dans 45 pays et par l’intermédiaire d’avocats et d’experts compétents sur place. L’enquête est menée dans le respect des règles du RGPD, des règles applicables en matière de vie privée et de la législation locale. Vous connaissez les coûts à l’avance.
GROUPES CIBLES
Nos donneurs d’ordre
CPAS, villes et communes
Un revenu d'intégration ou une aide complémentaire est octroyé après une enquête sur les ressources. Les biens immobiliers à l'étranger en font partie, mais sont difficiles à contrôler depuis la Belgique. Nos constatations aident l'autorité compétente à apprécier le dossier avec soin et à déterminer les éventuelles suites.
Découvrir nos services pour les CPASSociétés de logement et de logement social
Avez-vous des indices qu'un locataire social possède des biens immobiliers à l'étranger ? Nous soutenons votre société de logement par une enquête ciblée sur la propriété actuelle et antérieure. Vous recevez un rapport clair pour apprécier le dossier individuel avec soin au regard des conditions de propriété en vigueur.
Découvrir nos services pour les sociétés de logementWonen in Vlaanderen
Notre expérience sectorielle comprend également des enquêtes réalisées dans le cadre de Wonen in Vlaanderen. Nous connaissons le besoin des sociétés de logement et des agences immobilières sociales en résultats d'enquête clairs et en un suivi rigoureux des dossiers.
Recherche sociale et services de contrôle
Une éventuelle propriété à l'étranger joue-t-elle un rôle dans un dossier en cours ? Nous soutenons la recherche sociale et les services de contrôle compétents par une enquête sur les biens immobiliers au nom de la personne concernée, adaptée à la question d'enquête concrète. Votre service détermine la finalité et la base juridique et décide des suites.
Avocats et huissiers de justice
Votre client détient-il une créance sur une personne qui possède peut-être des biens immobiliers à l'étranger ? Nous identifions les biens enregistrés au nom de la personne concernée, avec la part de propriété et, si pertinent et possible, la valeur. La saisie et la réalisation des biens constituent une procédure distincte, menée par des professionnels compétents sur place.
Soutien dans les procédures judiciaires
Un dossier est-il porté devant le juge ? Notre rapport peut être produit comme élément de preuve, avec les constatations, l'étayage et une explication des limites. Le juge en apprécie la valeur probante. Si nécessaire, nous fournissons des explications aux avocats concernés ou au tribunal et assurons sur demande une traduction jurée des documents sources.
Quelle approche convient à votre organisation ?
Nous adaptons l’enquête à votre question et à votre dossier. Vous ne savez pas si une propriété à l’étranger joue un rôle dans votre dossier ? Nous réfléchissons avec vous et vous conseillons sur l’enquête qui convient à votre question et au pays concerné. Vous recevez au préalable une description claire de la mission, une indication du délai et une offre écrite. Nous ne commençons qu’après votre accord.