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Rue anversoise avec maisons de maître et rails de tram

À PROPOS

À propos de Bureaubuitenland België

Spécialisé dans les enquêtes sur des biens immobiliers à l’étranger.

Bureaubuitenland België BV est un bureau d’enquête établi à Anvers. Grâce à un réseau d’experts locaux dans 45 pays, nous soutenons les CPAS, les sociétés de logement, les communes et d’autres autorités compétentes avec des informations de propriété fiables et vérifiables.

  • 2018demande de sociétés de logement social flamandes
  • 2019début de nos services d'enquête pour les sociétés de logement belges
  • 45 paysportée de l'enquête, en Europe et hors d'Europe
  • 2026services renouvelés pour les CPAS et les sociétés de logement

Naissance en Belgique

Une question venue du logement social flamand.

À la mi-2018, des sociétés de logement social flamandes nous ont demandé si une enquête sur des propriétés à l’étranger était aussi possible pour elles. Des logements sociaux, en nombre limité, étaient occupés par des locataires soupçonnés de posséder des biens immobiliers à l’étranger. Un contrôle au-delà des frontières s’avérait en pratique à peine réalisable.

Depuis 2019, nous travaillons pour des sociétés de logement belges. Nos rapports soigneusement documentés offrent une base solide pour les décisions administratives et juridiques.

Après quelques projets pilotes réussis, dont l’affaire qui a conduit en juin 2019 au jugement du juge de paix de Hamme, nous travaillons depuis 2019 pour des sociétés de logement belges, depuis notre bureau situé Brusselstraat 51 à Anvers.

Notre manière de travailler

Des experts localement habilités, sous notre supervision.

Dans chaque pays d’enquête, nous travaillons avec un réseau fixe d’avocats, d’agents immobiliers, d’experts, d’ingénieurs agronomes, d’interprètes et de traducteurs. Ils mènent l’enquête sur place, sous notre supervision depuis Anvers et conformément à la législation et à la réglementation de leur pays. L’enquête est menée dans le respect des règles du RGPD, des règles applicables en matière de vie privée et de la législation locale. Nous enquêtons exclusivement sur les biens immobiliers au nom de la personne concernée, jamais sur la base de l’origine et jamais sur la vie privée. Voir aussi la différence entre un détective privé et un bureau d’enquête.

Nous établissons de quels biens il s’agit, où ils se situent, au nom de qui ils sont enregistrés et depuis quand. Nous menons des enquêtes dans 45 pays, en Europe et hors d’Europe. Les possibilités et l’étendue des services varient selon le pays et le dossier ; vous en trouverez un aperçu sur la page pays couverts. Vous découvrirez comment nous traitons un dossier, de la demande au rapport, sur la page méthode.

Jurisprudence et rapports d’enquête

Des rapports qui peuvent être produits comme élément de preuve.

Des enquêtes et des rapports de Bureaubuitenland ont été versés, en Belgique et aux Pays-Bas, dans des procédures judiciaires relatives à une propriété à l’étranger. Dans des affaires concrètes, des juges ont pris en considération les constatations de l’enquête et ont confirmé, en tout ou en partie, des décisions ou des demandes de donneurs d’ordre fondées sur celles-ci.

Cette expérience pratique souligne l’importance d’une enquête rigoureuse et d’un rapport clair. Le juge apprécie la valeur probante des pièces produites. Chaque décision concerne un dossier spécifique et ne préjuge pas de l’issue d’une autre affaire. Vous trouverez un aperçu des décisions pertinentes dans la jurisprudence.

Traitement confidentiel

Une finalité d’enquête claire, un échange de données sécurisé et des accords sur le traitement.

Nous traitons les missions, les données à caractère personnel et les informations des dossiers de manière confidentielle. Au début de la collaboration, nous convenons des modalités d’échange d’informations et de traitement de votre dossier.

Nous discutons des informations relatives à une mission concrète uniquement avec les interlocuteurs désignés à cet effet. Les explications de fond sur une enquête ont lieu dans le cadre de la collaboration confidentielle avec le donneur d’ordre.

Dans les enquêtes, nous agissons en tant que sous-traitant ; en tant que responsable du traitement, vous déterminez la finalité et la base juridique du traitement. Avec chaque donneur d’ordre, nous concluons un contrat de sous-traitance. Nous échangeons les données des dossiers par un canal sécurisé, jamais par le formulaire du site web. Nos systèmes fonctionnent sous Microsoft 365, avec un stockage au sein de l’Union européenne. En cas d’incident, nous suivons notre protocole en cas de fuite de données. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel figure dans notre déclaration de confidentialité.

RIGUEUR

Clarté et responsabilité

  • Clarté sur les résultats

    Vous devez pouvoir apprécier ce que les résultats de l'enquête signifient pour votre dossier. C'est pourquoi nous distinguons les constatations établies des informations qui nécessitent une appréciation plus approfondie. Nous expliquons ce qui a été examiné et quelles limites s'appliquent.

  • En phase avec la responsabilité du donneur d'ordre

    Notre rôle est d'exécuter la mission d'enquête convenue et de rapporter les constatations. L'autorité compétente ou le professionnel du droit apprécie le dossier et décide des éventuelles suites.

En savoir plus sur notre expérience

Souhaitez-vous examiner si nos services conviennent à votre organisation ? Lors d’un entretien personnel, nous vous présentons volontiers notre expérience et les possibilités pour votre mission, dans le respect de la confidentialité des dossiers et des donneurs d’ordre existants. Prenez contact avec nous.

CONTACT

Données de l’entreprise

Bureaubuitenland België BV

Adresse de visiteBrusselstraat 51
2018 Antwerpen
Visite sur rendez-vous
DisponibilitéJours ouvrables de 9h00 à 17h00
Numéro d'entreprise
0736.772.309
TVA
BE 0736.772.309
IBAN
BE20 0689 3580 0756

Parlons de votre question

Nous réfléchissons avec vous à l’enquête qui convient à votre dossier. Vous avez une question sur une éventuelle propriété à l’étranger dans un dossier ? Ou souhaitez-vous savoir si notre méthode convient à votre organisation ? Nous vous présentons volontiers les possibilités. Vous recevez au préalable une description claire de la mission, une indication du délai et une offre écrite.

Parlons de votre dossier

+31 (0)85 111 01 23info@bureaubuitenland.be