PAYS COUVERT
Enquête sur les biens immobiliers en Espagne
Bureaubuitenland België accompagne les organisations compétentes dans l’enquête sur d’éventuels biens immobiliers en Espagne. Pour chaque dossier, nous évaluons quelles possibilités d’enquête correspondent à la question posée et aux données disponibles. Au préalable, nous convenons d’accords clairs sur l’étendue, le délai prévu et les coûts.
- pré-vérificationpremier aperçu, vous décidez d’une suite
- délaicommuniqué au préalable pour chaque dossier
- rapporten français, avec constatations et éléments justificatifs
- au préalableclarté sur l’étendue et les coûts
Nos services en Espagne
En Espagne, nous proposons les services suivants. Les possibilités précises, les questions d’enquête et les travaux varient selon le dossier ; nous vous en informons au préalable. Le délai prévu est communiqué au préalable pour chaque dossier. Pour en savoir plus sur notre approche par public : enquêtes pour les CPAS et enquêtes pour les sociétés de logement.
- Pré-vérification : une première enquête sur d’éventuelles pistes relatives à un bien immobilier au nom de la personne concernée en Espagne.
- Enquête approfondie complète : lorsque, après une pré-vérification, vous souhaitez des informations et des éléments justificatifs complémentaires, avec les données de propriété et les documents officiels disponibles.
- Rapport en français : adapté à la mission et aux informations disponibles.
- Évaluation et traduction : si votre dossier requiert une évaluation ou une traduction jurée, nous examinons au préalable les possibilités, les conditions et les coûts.
Pour qui et pour quelles questions
CPAS
Lors de l’examen du droit au revenu d’intégration ou à une autre aide sociale, lorsqu’il existe des indications d’un bien immobilier en Espagne.
Sociétés de logement
Lors du contrôle de la condition de propriété pour un logement social, lorsqu’un locataire possède peut-être une habitation ou un terrain en Espagne.
Communes et inspection sociale
Lors de l’enquête sur un patrimoine à l’étranger dans un dossier, dans le cadre des compétences et de la prise de décision propres au donneur d’ordre.
Avocats et huissiers de justice
Lors de la préparation d’un dossier juridique ou de l’appréciation des possibilités de recours sur un bien immobilier en Espagne.
Documents et langue en Espagne
Les documents sources provenant d’Espagne sont en espagnol ; dans certaines régions, également en catalan, en basque ou en galicien. Si votre dossier requiert une traduction jurée, nous examinons au préalable les possibilités, les conditions et les coûts. La nature et la disponibilité des documents varient selon le dossier. En fonction du document et de l’usage envisagé, nous évaluons si une traduction jurée, une apostille ou une autre formalité est nécessaire. Nous indiquons pour chaque dossier quels documents sont disponibles et quelles données complémentaires nous sont nécessaires pour évaluer votre question d’enquête.
Informations pratiques pour votre dossier en Espagne
Les données dont nous avons besoin
Nom complet, date et lieu de naissance. Vous pouvez en outre mentionner une commune ou une région connue. Si disponible, vous pouvez également mentionner le numéro d’identification espagnol (NIE ou DNI). Nous évaluons au préalable si les données fournies suffisent pour démarrer l’enquête.
Variantes de nom
En Espagne, les personnes portent deux noms de famille, et l’ordre ou l’orthographe peut différer de l’enregistrement belge. Nous convenons au préalable avec vous des variantes.
Copropriété et succession
En cas de copropriété ou d’acquisition par succession, il peut être important d’examiner de plus près tant la quote-part de propriété que la date et le mode d’acquisition. Si la commune ou la région est connue, nous pouvons mener l’enquête de manière plus ciblée.
Recours et saisie
La saisie et la réalisation des biens constituent une procédure juridique distincte. Les possibilités et les exigences sont évaluées pour chaque dossier par des professionnels du droit compétents. Un rapport d’enquête n’implique pas en soi une saisie ni un recouvrement.
Pré-vérification et éventuelle enquête complémentaire
Pré-vérification
délai communiqué au préalableUn premier aperçu sur la base des données et des possibilités disponibles pour le dossier. Vous recevez un aperçu des constatations et notre avis sur une éventuelle suite.
Votre décision
vous décidezLe résultat de la pré-vérification constitue un point de repère pour déterminer si une enquête complémentaire est souhaitable. Nous confirmons au préalable et par écrit les coûts d’une éventuelle suite.
Enquête approfondie
étendue convenue au préalableUne enquête approfondie sur les biens immobiliers découverts en Espagne, avec les données de propriété et les documents officiels disponibles. L’étendue et le délai prévu sont convenus avec vous au préalable.
Rapport, possibilités et limites
Vous recevez un rapport en français présentant les constatations, les éléments justificatifs disponibles et les éventuelles limites de l’enquête. La constatation d’une propriété ne signifie pas en soi qu’il y a fraude. En cas de résultat négatif, nous expliquons la portée de l’enquête. L’appréciation et la prise de décision restent du ressort du donneur d’ordre. Même après la remise du rapport, vous pouvez nous adresser vos questions à son sujet.
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En savoir plusQuestions fréquentes
Oui. L’Espagne fait partie de nos pays couverts. Pour chaque demande, nous évaluons les possibilités d’enquête existantes et convenons au préalable de l’étendue, du délai prévu et des coûts.
Une pré-vérification donne un premier aperçu d’éventuelles pistes. Une enquête approfondie complète examine plus en détail les biens immobiliers découverts, avec les données de propriété et les documents officiels disponibles. Nous discutons au préalable avec vous d'une éventuelle suite.
Le nom complet, la date et le lieu de naissance de la personne concernée. Vous pouvez en outre mentionner une commune ou une région connue. Nous convenons au préalable avec vous des graphies possibles du nom.
Oui. Le rapport est rédigé en français. Les documents sources sont en espagnol ; si votre dossier requiert une traduction jurée, nous examinons au préalable les possibilités et les coûts.
Parlons de votre dossier
Vous avez une question sur des biens immobiliers à l'étranger ? Nous examinons volontiers avec vous le service qui convient à votre dossier. Vous recevez au préalable des précisions sur la mission, le délai et les coûts.