Enquête sur les biens immobiliers en Pologne

En Pologne, nous proposons les services suivants. Les possibilités précises, les questions d’enquête et les travaux varient selon le dossier ; nous vous en informons au préalable. Le délai prévu est communiqué au préalable pour chaque dossier. Pour en savoir plus sur notre approche par public : enquêtes pour les CPAS et enquêtes pour les sociétés de logement.

• Pré-vérification : une première enquête sur d’éventuels éléments indiquant un bien immobilier au nom de la personne concernée en Pologne.
• Enquête approfondie complète : lorsque, après une pré-vérification, vous souhaitez des informations et des éléments justificatifs supplémentaires, avec les données de propriété et les documents officiels disponibles.
• Rapport en français : adapté à la mission et aux informations disponibles.
• Évaluation et traduction : si votre dossier requiert une évaluation ou une traduction jurée, nous examinons au préalable les possibilités, les conditions et les coûts.

Les documents sources en provenance de Pologne sont en polonais. Si votre dossier requiert une traduction jurée, nous examinons au préalable les possibilités, les conditions et les coûts. La nature et la disponibilité des documents varient selon le dossier. En fonction du document et de l’usage envisagé, nous évaluons si une traduction jurée, une apostille ou une autre formalité est nécessaire. Pour chaque dossier, nous indiquons quels documents sont disponibles et de quelles données complémentaires nous avons besoin pour évaluer votre question d’enquête.

Un mandat ou une procuration est-il nécessaire pour une enquête en Pologne ?

Pour certaines parties d’une enquête en Pologne, une procuration signée par la personne concernée peut être nécessaire. Cela dépend des informations demandées, des documents officiels requis et des conditions de l’autorité polonaise compétente.

Une procuration confère à un représentant désigné le pouvoir d’accomplir certains actes au nom de la personne concernée, comme la demande et la réception de documents. Un consentement général à l’enquête ne suffit donc pas toujours : la procuration doit correspondre aux travaux pour lesquels elle est utilisée.

Toute enquête ne requiert pas une procuration. Dans certains cas, des informations peuvent être obtenues sans représentation de la personne concernée, par exemple lorsque les informations sont accessibles au public ou lorsqu’il existe un autre fondement juridique valable pour y accéder. La question de savoir si cette possibilité existe pour votre dossier est évaluée au préalable.

Quels documents devez-vous fournir ?

Bureaubuitenland België examine au préalable quelles données et quels documents sont nécessaires. Si une procuration est requise, nous convenons des pouvoirs qui doivent y figurer et de la forme sous laquelle elle doit être fournie. Nous évaluons également si une traduction ou des formalités complémentaires sont nécessaires.

Ne faites donc pas établir, traduire ou légaliser une procuration de votre propre initiative avant que les exigences relatives à votre dossier aient été convenues. Vous éviterez ainsi des coûts et des retards inutiles.

Que se passe-t-il si aucune procuration n’est disponible ?

Dans ce cas, nous évaluons quelles possibilités d’enquête subsistent et quelles limites cela entraîne. L’absence de procuration ne signifie pas automatiquement que toute enquête est impossible. Elle peut toutefois avoir des conséquences sur les informations et les documents officiels qui peuvent être obtenus. Nous vous en informons avant que les travaux concernés ne commencent.

Vous recevez un rapport en français comprenant les constatations, les éléments justificatifs disponibles et les éventuelles limites de l’enquête. La constatation d’une propriété ne signifie pas en soi qu’il y a fraude. En cas de résultat négatif, nous expliquons la portée de l’enquête. L’appréciation et la prise de décision restent du ressort du donneur d’ordre. Après la livraison également, vous pouvez nous contacter pour toute question sur le rapport.