Des fraudeurs ont obtenu 13 millions d’allocations sociales en Belgique

Début 2017, la police a mis au jour un vaste réseau de fraudeurs dans la province de Limbourg. Une figure centrale de Heusden-Zolder faisait en sorte que des centaines de personnes puissent percevoir, au moyen de documents falsifiés, une allocation sociale ou d’autres avantages sociaux. Même trois agents infiltrés sont parvenus à obtenir une allocation par son intermédiaire.

Les chefs de la bande collaboraient avec deux médecins de Hasselt et de Genk. Des dizaines de faux certificats médicaux ont ainsi été établis, destinés à démontrer que des clients étaient en incapacité de travail à plus de 66 pour cent.

Celui qui voulait percevoir des avantages sociaux s’adressait aux chefs de la bande et payait entre 3.500 et 10.000 euros, selon ce qui devait être arrangé : emplois fictifs, inscriptions fictives en Belgique, documents falsifiés ou certificats médicaux. Au moins 257 personnes ont ainsi perçu indûment une allocation ou d’autres avantages sociaux, pour un total de plus de 13 millions d’euros.

Les membres de la bande risquaient des peines de prison allant jusqu’à trois ans et une amende. Ceux qui avaient perçu indûment une allocation ne risquaient pas de sanction pénale.

Cette affaire ne concerne pas la propriété à l’étranger, mais elle montre l’ampleur d’une fraude sociale qui passe par des documents et des déclarations. Les mêmes mécanismes jouent pour la déclaration sur l’honneur relative aux biens immobiliers : ce qui n’est pas contrôlé n’est pas découvert. Vous découvrirez comment un CPAS mène l’enquête sur les ressources pour le revenu d’intégration, y compris à l’étranger, dans Enquête sur les ressources et revenu d’intégration. La différence entre fraude au domicile et fraude à la propriété est expliquée dans Fraude au domicile versus fraude à la propriété.

Source : Het Belang van Limburg, repris par SCEPTR.